STATUT DE L’ASSOCIATION

GAMMON THRONES

BGCP

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

GAMMON THRONES   - B.G.C.P.  (BackGammon Club Porchevillois)

ARTICLE 2

Cette association a pour objet de promouvoir la pratique et le développement du Backgammon au niveau local et régional au travers de la fédération française de backgammon :

- Création d’un club

- Organisation de rencontres

- Participation aux championnats Nationaux et Internationaux

- Ainsi que tout autre moyen permettant d’atteindre l’objectif de l’association

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3

Le siège de l’association est fixé à : 6 impasse des érables 78440 Porcheville

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 5

La qualité de membre de l’association se justifie par la présentation d’une carte remise à l’intéressé et dont le conseil d’administration détermine les conditions de forme et de validité.

L’admission de nouveaux membres est subordonnée à l’agrément tacite ou express du conseil d’administration.

Sont membres bienfaiteurs, toute personne qui verse un don à l’association.

Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7

Les ressources de l’association de composent :

- des cotisations versées par les membres,

- des subventions pouvant lui être accordées par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics,

- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,

- des produits provenant des manifestations diverses qu’elle organise (tournois, championnats, compétitions diverses…)

- des dons reçus de toutes sortes.

Il est tenu une comptabilité permettant d’établir annuellement un compte d’exploitation.

Le montant des cotisations est fixé en assemblée générale

ARTICLE 8

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les dits membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

- un président,

- un secrétaire

- un trésorier

Est éligible tout membre âgé d’au moins 18 ans, et ayant adhéré à l’association depuis plus de 12 mois, exception faite pour la première élection.

En cas d’égalité des voix, le plus âgé est élu.

ARTICLE 9

Le conseil d’administration se réunit périodiquement sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association sans distinction de titre, statut ou ancienneté.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, s’il y a lieu, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants.

ARTICLE 11

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

ARTICLE 12

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. (voir annexe page 5)

Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 13

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

- les modifications apportées aux statuts,

- le changement de titre de l’association,

- le transfert du siège social,

- les changements de membres du conseil d’administration,

- le changement d’objet,

- fusion des associations,

- dissolution.

ARTICLE 14

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il ordonne les dépenses et représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Le président peut déléguer une partie de ses attributions au vice-président, lequel le seconde dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine financier de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16

Chaque membre sera assuré par la responsabilité civile de son assurance habitation, en aucun cas l’association pourra être désigné responsable des actes d’un de ses membres.

ARTICLE 17

Les informations recueillies lors de l’adhésion sont nécessaires pour la gestion des membres, elles font l’objet d’un traitement informatisé et sont destinées au secrétariat de l’association. Conformément à l’article 39 et suivant de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout membre bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, le membre adresse une demande écrite au président/ la présidente.

Le présent statut a été adopté en assemblée générale tenue au 6 impasse des érables 78440 Porcheville, le 20 mai 2024.